Règlement intérieur

RÈGLES DE VIE SCOLAIRE

Le règlement de l’Établissement établit les règles de la vie  collective au Collège  Saint Pierre et en ce sens, il constitue un contrat lié à l’inscription de chaque enfant.

Ce contrat de vie scolaire est le guide indispensable à chaque élève qui  lui  permet :

*D’apprendre à vivre en communauté.

*De travailler dans de bonnes conditions.

*De trouver sa place au sein du Collège.

*De grandir dans le respect, la tolérance, et l’acceptation.

*De devenir une personne responsable.

Tout élève inscrit à l’Institution Saint-Pierre est soumis au règlement de l’Établissement et toute décision le concernant pour des questions de travail et de discipline s’impose à lui et à sa famille.

Le présent Règlement  du Collège Saint-Pierre est révisable à tout moment si les responsables de l’Institution estiment que la situation exige d’apporter des modifications ou des compléments et, en tout état de cause, le Chef d’Établissement demeure responsable de la vie scolaire et de son organisation.

LA DIRECTRICE

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ACCUEIL

L’accueil des élèves ne peut s’effectuer qu’à partir du moment où un service de surveillance est assuré :

tout élève arrivant à 7h30 doit se présenter côté portail rue ROVINHAN BALENCS.

Avant l’heure d’accueil du matin et après l’heure de fin de journée, il n’y a pas de surveillance assurée. Tout événement qui surviendrait en dehors de ces heures ne pourrait engager la responsabilité de l’établissement.

À partir de 17h30, tout élève présent dans l’Institution Saint-Pierre ira obligatoirement en étude même s’il n’est pas inscrit en attendant l’arrivée des parents.

ÉTUDES
Une étude est proposée tous les soirs de 17h30 à 18h30 (sauf le mercredi). Cette étude peut-être occasionnelle ou au mois.

ENTRÉES/ SORTIES
 Matin et soir :

Les élèves transportés par les bus sont déposés le matin et repris le soir au grand portail des sports -ALLÉE DES CRAMATS.

Matin – midi et soir :

Les élèves transportés par les parents ou externes entrent par le petit portail rue ROVINHAN BALENCS.

Horaires d’ouverture du portail :

Matin: 7h30 à 8h30.

Fin de matinée: après les cours.

Retour l’après-midi: 15 minutes avant la reprise des activités ou des cours.

LES ABSENCES

EN CAS D’ABSENCE PRÉVISIBLE EXCEPTIONNELLE

Toute absence pour raisons familiales, convenances personnelles et autres, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable qui sera adressée au Chef d’Établissement pour accord.

EN CAS D’ABSENCE IMPRÉVISIBLE

La famille signale l’absence et le motif avant  8h30 en précisant si possible la date du retour de l’élève (possibilité de laisser un message sur la messagerie).

Absences irrégulières

En cas d’absence irrégulière de l’élève, et dans la mesure où l’établissement n’arrive pas à joindre les responsables légaux de l’enfant, l’établissement met en œuvre les mesures opportunes :

–        contact avec toute personne pouvant apporter des informations.

–        recherche de l’élève.

–        signalement auprès des autorités académiques et de la gendarmerie.

Suite à toute absence, à son retour, l’élève se présente à la vie scolaire muni du bulletin d’absence éventuellement d’un certificat médical pour les absences supérieures à 5 jours.

Durant leur absence, les élèves doivent se tenir au courant des évaluations  à venir. Ils devront impérativement rattraper au fur et à mesure les cours manqués par leurs propres moyens (élèves- tuteurs- études…).

A leur retour, les élèves rattrapent également les évaluations (en étude sous surveillance) qui ont eu lieu durant leur absence.

EN CAS DE RETARD

Aucun élève ne peut être admis en cours sans l’aval de  la vie scolaire.

LES DÉPARTS OCCASIONNELS EN COURS DE JOURNÉE

Ils font l’objet d’une demande écrite dans le cahier journalier déposée avant 8h30 et visée par la vie scolaire. Les parents ne peuvent emmener leur enfant hors de l’établissement qu’après être passés au secrétariat pour signer le cahier de décharge. Ces départs se font donc à partir du secrétariat.

Un contrôle des élèves présents est effectué par les responsables de la vie scolaire deux fois par jour : à

8h30 et 14h00 et ensuite à chaque heure de cours par les professeurs.

LES SALLES DE CLASSE

Les élèves ne sont pas autorisés à pénétrer dans les classes et espaces de circulations sans l ‘accord d’un adulte.

Lors des intercours, les élèves se rendent devant la classe de leur prochain cours et attendent leur professeur ou se rendent sur leur emplacement si le cours suivant a lieu en dehors du bâtiment principal. Les élèves doivent être vigilants quant à la propreté des classes et au maintien en état du mobilier, du matériel et des livres mis à leur disposition. Toute détérioration – volontaire ou non – sera sévèrement sanctionnée.

Les élèves participent à tour de rôle à l’entretien de la classe selon un planning établi.

MANUELS SCOLAIRES

L’élève doit rendre à la fin de l’année les livres dans un état correct d’utilisation. Si un ou des livres était(ent) perdu(s) ou si leur état ne permet pas de le(s) remettre en service à la rentrée suivante, il(s) sera(ont) facturé(s) à hauteur de la perte ou de leur détérioration.

LE TEMPS DE MIDI

Des ateliers sportifs, artistiques, culturels sont proposés aux élèves volontaires entre 13h et 14h. Ceux qui n’y participent pas restent sous la surveillance de la vie scolaire sur les terrains de sports.

Tout contact avec des personnes de l’extérieur est strictement interdit durant la journée. De même qu’aucun élève n’a le droit de sortir de l’établissement, aucune personne étrangère à l’établissement n’a le droit d’y entrer.

SANTÉ

L’établissement n’est pas autorisé à donner des médicaments.

Pour tout élève qui doit suivre un traitement, la famille doit en avertir le secrétariat pour envisager les conditions d’administration de ce traitement.

Tout élève qui tombe malade en cours de journée est pris en charge. Si son état le nécessite, les parents sont contactés pour le récupérer.

En cas d’accident grave, les parents sont prévenus immédiatement ainsi que les pompiers ou un médecin qui décide de la suite à envisager.

La famille ne doit absolument pas faire venir à l’école un enfant malade le matin.

DISPENSE EPS

Un élève est dispensé d’EPS si un certificat médical est fourni par la famille et présenté au professeur d’EPS.

L’élève remet ce document en mains propres à son professeur qui lui indiquera sa décision :

– se rendre en étude,

– assister au cours en prenant  part à certaines activités,

En aucun cas l’élève ne reste à la maison du fait d’une simple dispense.

SORTIES PÉDAGOGIQUES
Des sorties pédagogiques sont organisées en complément du programme scolaire ; celles-ci font partie intégrante de la formation et, sauf raison motivée par les parents, sont obligatoires. Les activités et sorties de courtes durées  sur temps scolaire ne donnent pas lieu à une demande d’autorisation auprès des parents mais à une information.

AUTRES PRESCRIPTIONS

Notre établissement scolaire est un lieu de travail et non un lieu de loisirs: aussi, il convient d’adopter une certaine rigueur dans sa tenue vestimentaire qui doit être raisonnable, simple et décente. La tenue de sport est consacrée uniquement à l’EPS. Par conséquent casquette, mini-jupes, short court, brassière, ventre-nu, vêtement transparent, décolleté-indécent, piercing et autres tenues outrancières sont interdits; un maquillage discret est toléré.

• les marques d’affection doivent rester correctes et se conformer à ce qui acceptable dans une communauté scolaire.
• En règle générale, un enfant ne doit pas porter de vêtements de grande valeur qui risquent d’être abîmés dans le cadre des jeux ou oubliés quelque part et susciter la convoitise d’autres élèves.
• Tout commerce est strictement interdit dans le cadre de l’établissement. De même, les élèves ne peuvent introduire ni utiliser dans le collège : téléphone portable, appareils photos, lecteurs mp3, jeux électroniques… ainsi que des revues non autorisées.
• La possession et la consommation de tabac, alcool et autres substances illicites relèvent d’une faute à caractère particulier et sera sanctionnée comme telle.
• Dans le cadre de la prévention à la santé, friandises et  chewing-gum sont interdits dans l’enceinte de l’Établissement ainsi que dans le bus.
• Il est interdit d’apporter à l’école de grosses sommes d’argent ainsi que des objets de valeur. En aucun cas l’établissement ne porte la responsabilité d’un vol ou de la perte d’un objet. L’utilisation du téléphone portable est interdite dans l’Établissement.
• Les cheveux colorés d’une teinte non naturelle ne sont pas autorisés de même que les piercings.

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Le collège est un lieu de vie et de socialisation (savoir vivre ensemble), de formation (savoir et savoir-faire) et d’éducation (savoir être).

Les présentes règles ont pour but de fixer le cadre qui doit être respecté par tous les membres de la communauté scolaire. Ce cadre est indispensable à l’harmonie de la vie à l’intérieur de la collectivité. Il définit les droits à garantir et les obligations à respecter, qui s’inscrivent dans le respect des principes suivants :

• Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions garantie de protection contre toute forme de violence ;
• Egalité des chances et de traitement entre filles et garçons droit à un enseignement de qualité ;
• Principe de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Le règlement intérieur est un outil d’apprentissage à l’exercice de la citoyenneté, dans un climat de confiance réciproque favorable à l’éducation, au travail et à l’épanouissement de chacun.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT DU TABLEAU D’INCONDUITES:

Pour chaque inconduite grave et après plusieurs rappels à l’ordre oraux, une annotation écrite est notée dans le carnet.

• Une grille trimestrielle est proposée dans le carnet (voir tableau en page 9-10-11).
• Toutes les inconduites devront être signés dans le carnet par le professeur, l’élève et la famille.
• Chaque mise en garde et/ou avertissement devra être signé et transmis à la vie scolaire dans la semaine de réception de la mise en garde et/ou avertissement.
• Les retenues s’effectueront obligatoirement le mercredi après-midi de 13h 30 à 15h30. Aucun aménagement ne sera accepté.
• La retenue étant une punition donnée à l’issu d’un comportement non conforme à celui attendu de la part d’un élève d’un établissement scolaire.

SANCTIONS :

Les sanctions sont établies selon la gravité de la faute commise :

• Suivi couleur ;
• Contrat d’objectif ;
• 2 heures de retenues ;
• I.G. ;
• Mise en garde travail ;
• Mise en garde comportement ;
• Avertissement écrit de travail mis dans le dossier scolaire ;
• Avertissement écrit de comportement mis dans le dossier scolaire ;
• Jour(s) exclusion ;
• Conseil de discipline.

Toute sanction non réalisée entrainera une suspension de toute activité (sortie classe, d’AS, d’atelier, manifestation faite par l’établissement.

Si la retenue n’est pas effectuée, un avertissement sera donné et inscrit au dossier scolaire.

CAS PARTICULIERS:

Violences physiques- harcèlement- insolences verbales: une sanction immédiate sera prise en fonction de la gravité de la situation.

Le chef d’établissement peut décider d’une exclusion immédiate d’un ou plusieurs jours.

COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE:

• • le chef d’établissement ;
  • le professeur principal de la classe ;
  • un professeur désigné par la direction parmi les professeurs de la classe ;
  • un professeur désigné par la direction, du cycle concerné et qui n’est pas professeur dans la classe ;
  • les délégués des parents d’élèves ;
  • le président de l’association de parents d’élèves ou son représentant.

Pour toute personne, un suppléant est prévu car on ne peut être membre et parti dans une même séance.

CONVOCATION :

Le conseil de discipline peut-être convoqué par tout membre de l’établissement (personnel, surveillant, enseignant) et après acceptation du chef d’établissement.

Il ne peut-être convoqué sur une question relevant du travail seul, mais uniquement sur un problème disciplinaire.

AVANT LA SÉANCE :

Le chef d’établissement convoque les membres du conseil au moins 5 jours avant la séance dont il fixe la date.

Il convoque également:

• l’élève en cause ;
• les parents ou le représentant légal de l’élève.

Le délais de 5 jours ouvrés est un temps de réflexion pour tous. Le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès de l’établissement pendant ce temps.

LA SÉANCE :

Le conseil de discipline siège valablement avec les membres présents (titulaires ou suppléants).

Après la désignation d’un secrétaire de séance, le chef d’établissement donne lecture du rapport des faits qui ont provoqué le conseil de discipline.

Sont entendus :

• le professeur principal ;
• l’élève et les parents.

Des questions peuvent être posées.

La Délibération ne se fait qu’en présence des membres du conseil (lesquels sont tenus au secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance à ce titre pendant cette séance).

Un vote à bulletin secret à lieu, la décision est prononcée par le chef d’établissement. Cette décision est communiquée à la famille dès que possible à l’issue du conseil.

Un procès verbal est rédigé et transmis à la famille.

LE CAHIER JOURNALIER :

Le CAHIER JOURNALIER qui fait office de carnet de correspondance ainsi que d’agenda et sur lequel se trouve les bulletins de retard et d’absence est l’outil de travail entre la famille et l’établissement. L’élève doit toujours avoir son cahier journalier en sa possession et il doit pouvoir être vérifié à tout moment. Chaque élève est RESPONSABLE de la bonne tenue de son cahier journalier: les inscriptions autres que les informations concernant le travail scolaire ne sont pas admises.

L’ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE et LA DIRECTRICE

Feuille récapitulative de manquements ponctuels